Version du 12 novembre 2026 · PUBLIC-2026-11-12-v11
La fin d’un abonnement Ariane Services, d’une option Ariane Solution, d’une mission du partenaire expert-comptable et d’une domiciliation FacilyDom sont des opérations distinctes. Identifiez le contrat concerné avant de notifier votre décision. La fin d’un forfait de création déjà exécuté ne s’assimile pas à la résiliation d’un abonnement.
Les effets et la date de fin dépendent des conditions acceptées pour ce contrat et des droits impératifs applicables. Pour les abonnements Ariane Services et l’option Ariane Solution, aucune durée minimale d’engagement ne s’applique. Le préavis est de trente jours calendaires à compter de la réception de la notification. La fin intervient à l’expiration de ce délai ou à une date ultérieure expressément demandée. Toute période mensuelle de facturation commencée reste due dans son intégralité. La résiliation ordinaire ne donne pas lieu à remboursement au prorata. Cette règle ne limite pas les droits impératifs applicables, notamment les remboursements dus en cas de rétractation légale ou de manquement du prestataire. Les contrats distincts des partenaires suivent leurs propres conditions. Aucun motif justificatif ne doit être exigé pour une résiliation libre.
Indiquez votre nom ou dénomination, une coordonnée permettant de vous répondre, la référence du contrat ou de l’abonnement et la formule concernée. Précisez si vous demandez la fin à la première date contractuellement possible ou à une date ultérieure choisie. Ne joignez pas de données bancaires complètes ni de pièce d’identité sans nécessité.
Exemple : « Je vous notifie la résiliation de mon abonnement [formule], référence [référence], pour [entreprise / nom], à la première date possible selon mon contrat. Merci de confirmer la réception, la date de fin et les éventuels montants restant dus. Mon adresse de réponse est [e-mail]. »
Envoyez votre notification par courriel à contact@arianeservices.fr ou par courrier à ARIANE - SERVICES, 23 rue Baudin, 93700 Drancy. Vous pouvez reprendre le modèle ci-dessus. Conservez une copie de votre envoi. Demandez une confirmation écrite de réception précisant la date de fin du contrat et ses effets. Cette page vous aide à préparer votre notification ; sa consultation ou son téléchargement ne transmet aucune demande et ne résilie pas automatiquement votre contrat.
Préparez la récupération de vos devis, factures, avoirs, pièces et bulletins avant la fin du service. Une période de restitution de trente jours calendaires est prévue après la fin effective ; les données courantes sont supprimées sous quatre-vingt-dix jours selon la politique de confidentialité et l’annexe de données. La résiliation ne déclenche pas l’effacement des archives légalement conservées et ne modifie pas automatiquement une mission séparée chez un partenaire.
Vérifiez les informations de votre demande et envoyez le message depuis votre messagerie. Aucun envoi automatique n’est effectué depuis cette page.
Empreinte SHA-256 : ad0f7565be2d3e88ca9683d59d591ea7d09fecfa006e73eaf7c67d26039c21c3