Version du 12 novembre 2026 · PUBLIC-2026-11-12-v10
ARIANE - SERVICES, SARL, SIREN 440 057 024, 23 rue Baudin, 93700 Drancy, détermine les traitements nécessaires à la gestion de ses prospects, contrats, factures propres, comptes et sécurité. Pour toute demande : contact@arianeservices.fr ou courrier au siège. Aucun titre de DPO n’est attribué sans désignation confirmée.
Pour les données des propres clients, contacts et salariés déposées par une entreprise dans Ariane Solution, cette entreprise est en principe responsable du traitement et Ariane Services agit sur ses instructions dans le cadre de l’annexe de sous-traitance. Le partenaire expert-comptable peut agir comme responsable distinct pour ses obligations professionnelles ; ses documents précisent son rôle.
Demandes de rappel, devis et rendez-vous : nom, coordonnées, entreprise, objet et échanges, pour répondre à la demande et préparer une éventuelle prestation ; mesures précontractuelles à la demande de la personne ou intérêt légitime à répondre à l’interlocuteur professionnel selon le cas. La case de rappel concerne la demande exprimée, pas une autorisation générale de publicité.
Gestion contractuelle et facturation d’Ariane Services : identité et coordonnées nécessaires, offre, options, rendez-vous, documents, historique et références de règlement ; exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime de suivi des contacts de l’entreprise. Aucun numéro complet de carte bancaire n’est enregistré par le portail dans son état actuel.
Comptes et sécurité : identifiant, mot de passe haché, rôles, autorisations, événements d’accès ou d’action, adresses IP éventuellement présentes dans les journaux de l’hébergeur ; exécution du service et intérêt légitime à prévenir les accès non autorisés et traiter les incidents.
Données confiées par les entreprises : coordonnées de leurs clients, devis, factures, avoirs, logos, mouvements saisis, justificatifs, données d’emploi, planning, variables et bulletins. Elles sont traitées sur instructions pour les services commandés. Le client employeur détermine et documente les bases juridiques de ses propres traitements et informe ses salariés.
Messagerie d’envoi : adresse, serveur, identifiant, secret SMTP chiffré, preuve de validation et historique limité des envois. Finalité : envoyer les documents expressément demandés avec la boîte du client et prévenir un usage non autorisé. La connexion ne donne pas accès à la lecture des messages reçus.
Les champs requis sont identifiés dans les formulaires. À défaut, certaines demandes ou fonctionnalités ne peuvent pas être traitées. Aucune réutilisation à des fins de prospection de partenaires n’est déduite du dépôt de documents ; aucune décision produisant un effet juridique n’est prise par un moteur de décision automatisé par le service dans son fonctionnement actuel.
L’accès est limité aux personnes habilitées d’Ariane Services, aux collaborateurs autorisés du client et aux professionnels désignés pour la mission. La transmission à un service comptable ou de paie est limitée à son besoin. Les autorités peuvent recevoir des données lorsqu’un texte ou une procédure le requiert.
Infomaniak intervient pour l’hébergement et certains services de courrier. Les adresses contact, support et media configurées sur le domaine redirigent vers la boîte AOL de l’entreprise ; Les messages et leurs éventuelles pièces jointes suivent ainsi les conditions de traitement de cette messagerie. Le portail est le canal prévu pour déposer les pièces de mission et de paie. Les paramètres propres à la messagerie choisie par chaque client s’appliquent aussi aux documents qu’il envoie.
Le paiement en ligne n’est pas activé sur le site à la date de cette politique. Les flux de paiement seront décrits avant leur activation. La domiciliation FacilyDom fait l’objet d’une relation séparée ; une demande d’information n’autorise pas le transfert de l’ensemble du dossier.
L’hébergement principal est fourni par Infomaniak Network SA en Suisse. La documentation du fournisseur situe les fichiers et bases de données de son offre Web, ainsi que leurs sauvegardes, dans ses centres de données en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. L’accord de traitement des données publié par Infomaniak encadre ses prestations et fait partie de ses conditions ; les modalités et prestataires applicables au compte doivent être conservés dans le dossier contractuel. Ces éléments ne localisent pas les autres flux de courrier ou d’accès distant.
Le serveur de paie est hébergé chez MTAE selon la confirmation d’Ariane Services. Les redirections AOL, la messagerie d’envoi du client et l’accès distant Splashtop peuvent impliquer d’autres prestataires et pays. La messagerie AOL peut impliquer des traitements aux États-Unis et d’autres transferts internationaux ; sa politique publique identifie AOL Media LLC et décrit les mécanismes de protection utilisés, dont les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types selon les cas. Splashtop intervient pour l’accès distant, avec une infrastructure dépendant de la région du compte. Les données de paie sont traitées dans MTAE, sur un serveur hébergé chez ce prestataire selon Ariane Services. Ces services ne sont pas assimilés à un hébergement exclusivement dans l’Union européenne. Les garanties applicables à la mission sont précisées dans la documentation de traitement des données ; vous pouvez demander des informations sur les transferts et les garanties au contact indiqué ci-dessus.
Les données sont conservées selon leur finalité et les obligations applicables. Les opérations de restitution, de suppression et les exceptions de conservation sont suivies par les personnes habilitées d’Ariane Services ; le service ne promet pas un effacement automatique instantané. Les périodes ci-dessous distinguent l’usage courant, la restitution et les archives nécessaires.
Demandes sans contrat : durée utile au traitement puis au plus trois ans après le dernier contact émanant du prospect pour les données utilisées pour la prospection autorisée ; effacement plus précoce si la finalité disparaît ou en cas d’opposition applicable. Les données strictement nécessaires à une liste d’opposition sont conservées séparément.
Contrats, échanges nécessaires à la preuve et réclamations : pendant la relation puis archivage restreint selon les délais de prescription applicables, avec une durée de cinq ans pour les pièces contractuelles ordinaires, sous réserve d’un litige ou d’une obligation différente. Factures et pièces comptables propres à Ariane Services : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
À compter de la fin effective du service, le client dispose de trente jours calendaires pour récupérer ses données et documents. Les données courantes sont supprimées au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours calendaires suivant cette fin, sous réserve des instructions licites du client, des obligations légales de conservation et des éléments nécessaires à un litige. Les archives ainsi conservées sont isolées et leur accès restreint. Les copies de sauvegarde expirent selon leur cycle documenté ; une restauration doit réappliquer les suppressions déjà décidées. Ce calendrier ne remplace pas les obligations de conservation de l’employeur ou du client.
Secrets SMTP : jusqu’à déconnexion ou fin du service, puis retrait des réglages actifs ; sauvegardes selon leur cycle validé. Pour son offre d’hébergement Web, Infomaniak annonce des sauvegardes quotidiennes avec sept jours de rétention ; sa documentation indique une conservation des journaux d’accès et d’erreurs d’au moins sept jours. Ces indications du fournisseur ne garantissent pas la durée de conservation de toutes les données applicatives. Les copies techniques suivent le cycle du service qui les produit ; le délai de sept jours annoncé pour l’offre Web Infomaniak n’est pas présenté comme celui de toutes les archives, des copies de travail ou des sauvegardes du serveur MTAE. Ces dernières relèvent du contrat du service concerné. Les accès aux copies résiduelles sont limités et les suppressions à maintenir sont réappliquées en cas de restauration. Les doublons de bulletins ne sont pas assimilés à une conservation garantie de longue durée.
Selon les traitements et les bases juridiques, les personnes disposent des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs. Certains documents doivent être conservés en vertu de la loi.
Les demandes sont adressées à contact@arianeservices.fr ou au siège. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement : une vérification complémentaire et proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe dans le mois, avec prolongation motivée dans les limites du RGPD lorsque nécessaire.
Pour les données traitées au nom d’un employeur ou d’une entreprise cliente, la demande est orientée vers ce responsable et Ariane Services l’assiste. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL, sur https://www.cnil.fr, sans obligation de renoncer à un autre recours ni de saisir d’abord Ariane Services.
Les mesures examinées comprennent des accès authentifiés et distincts par rôle, des documents servis après contrôle d’accès, un stockage privé et le chiffrement des secrets de messagerie. Elles ne constituent pas une garantie absolue de sécurité. Les tests en démonstration ne valent pas certification ou audit de sécurité de toute la production.
La politique est mise à jour en fonction des flux effectivement utilisés. Toute nouvelle finalité ou nouveau prestataire nécessitant une information ou une autorisation fait l’objet des démarches correspondantes avant activation.
Pour toute demande sur vos données, les destinataires ou les garanties : contact@arianeservices.fr, 01 48 30 70 02, ou ARIANE - SERVICES, 23 rue Baudin, 93700 Drancy. Les conditions d’utilisation et l’annexe RGPD complètent les informations propres à une mission confiée par une entreprise.
Infomaniak · AOL · Splashtop · MTAE
Empreinte SHA-256 : 1625445804228ee9bc175d1cf45cc9ae24f7bb4388339a0babbc89341a9d20ea